Déposée le 28 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SADE PRODUCTIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « FORFAIT LOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-16 du 19 avril 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SADE PRODUCTIONS domicilié(e) 8 RUE DES DAMES AUGUSTINES - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SADE PRODUCTIONS, Mle TRAJMAN ROMY domicilié(e) 8 RUE DES DAMES AUGUSTINES - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.
La marque FORFAIT LOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3993749.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SADE PRODUCTIONS, SAS - 8 RUE DES DAMES AUGUSTINES - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France
SADE PRODUCTIONS, Mle TRAJMAN ROMY - 8 RUE DES DAMES AUGUSTINES - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France
Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16
Enregistrement avec modification - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; lunettes (optique) ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; Création, développement (mercatique) et vente au détail d'un forfait téléphonique “ LOL ” intégré dans tous types d'appareils électroniques.
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